139 - Auteurs, Droit et Internautes : une entente impossible ?

 

source = flickr.com auteur : ariel martini

"Les droits d'auteur doivent être

protégés sur Internet"

Ainsi s'est exprimée récemment la chancelière allemande Angela Merkel d'après un article du 13/10/2009 de la version électronique du journal Ouest France... trouvé d'ailleurs grâce à Google Actualités, l'agrégateur d'informations très performant et bien connu pour piller les articles de presse.

Après les récentes réactions françaises à Google Books et son projet de numériser des millions de livres, il s'agit de défendre écrivains et éditeurs cette fois sur le plan européen...  (voir la note n° 134 de ce blog).

En fait, côté musique, ces remous font écho à ce qui, en général, ne laisse pas indifférents les internautes lycéens : la deuxième version d'une certaine loi HADOPI. Dans les Dossiers de l'Actualité n° 118 (octobre 2009), un dossier très complet fait le point à ce propos : "Comment Hadopi nous surveille".

Le problème est posé : "L'industrie culturelle, et notamment musicale, est en crise. L'arrivée du MP3 dans les années 1990 a porté un rude coup à un secteur habitué à produire puis à vendre des disques ou des films... les schémas traditionnels ont volé en éclats et les ventes de CD et DVD s'effondrent".

D'où,  en débat depuis plusieurs années, une réponse juridique contre le téléchargement illégal (1,15 milliards de fichiers échangés illégalement dans le monde en 2008 - étude de l'institut GFK).

La loi HADOPI

... ne remplacera pas ce qui est déjà prévu :

la sanction pénale au titre de "contrefaçon", punie de 300000 € d'amende et deux ans de prison est toujours d'actualité.

Ce qui est nouveau :

1. Le principe de "riposte graduée" (courriel d'avertissement, courrier recommandé et éventuelle suspension de l'abonnement à Internet si récidive). Tout propriétaire d'adresse IP est responsable d'un piratage effectué à partir de son abonnement.

2. C'est la justice qui décidera de la coupure de l'abonnement, il n'est plus question que ce soient les membres d'une commission administrative "Hadopi". De plus, la procédure sera accélérée.

En revanche, sauf si l'on est condamné pour "contrefaçon", il n'y aura pas d'inscription au casier judiciaire.

3. Il est désormais obligatoire de bien sécuriser sa connexion internet (ou wifi)... mais, à propos, l'Internaute moyen sait-il vraiment comment le faire ?...

(voir l'encart page 14 des Dossiers de l'Actualité n°118)

Pour en savoir plus : ce magazine n'étant pas en ligne, il est consultable dans le coin-lecture du CDI. Sinon, cet article de Pierre Jaxel-Truer, du Monde (16/09/2009) résume bien ce sujet : "Hadopi 2" adoptée par l'Assemblée nationale

source = flickr.com auteur : gadl

 

 

 

 

A ta souris, Internaute, et

à la semaine prochaine,

même jour, même heure !