128 - Paroles gelées 4/7 : Télécharger / Diffuser

photos P. Dougé

Stéphane Viossat, l'un des auteurs de la revue Micro Hebdo, introduisait ainsi un récent article au moment des débats sur la loi Hadopi (« Création et Internet ») :

« Internet est un formidable moyen de communication et de dissémination de l'information. C'est bien évidemment dans le domaine des droits d'auteur que l'on risque de commettre des impairs, sans même le vouloir ». Micro Hebdo n°578 (14 mai 2009)

La conclusion de l'un des participants aux débats Netoup@snet illustre bien le désarroi qui nous gagne face à ce phénomène, souvent objet de tension avec les parents : « J'aimerais en savoir plus sur les droits et les interdits d'Internet »...

Mais au fait, de quoi parle-t-on ?

Une définition :

« On appelle généralement «téléchargement» le fait de copier sur un support de stockage local une ressource située sur le réseau.

Le terme téléchargement est néanmoins plus large et désigne la copie d'un fichier à travers un réseau. On distingue ainsi les deux types de téléchargement suivants :

- Téléchargement en sens descendant (en anglais download), correspondant à la réception d'un fichier par le réseau, appelé par abus de langage «téléchargement» ;
- Téléchargement en sens montant (en anglais upload), correspondant à un envoi de fichier par le réseau. »
source = http://www.commentcamarche.net/contents/www/telechargement-download.php3

Son origine :

« Le web a été créé par des informaticiens pour répondre aux besoins de communication des physiciens. Depuis, les utilisateurs se sont appropriés Internet, et c'est de cette appropriation que sont nés les réseaux de pair à pair (appelés en anglais « peer to peer » ou P2P), qui permettent le partage des fichiers entre plusieurs ordinateurs connectés ».
source = http://interstices.info/jcms/c_8622/les-reseaux-de-pair-a-pair?qs=id%3Djalios_5127

La richesse de cette possibilité du Net est une évidence pour tout internaute.

Mais dans la réalité, côté loi française, de projets annoncés en projets avortés, il est difficile de ne pas perdre son latin...

Voici, à partir de l'article de St. Viossat, une tentative* pour faire le point :

* à compléter par le biais des commentaires...

Question 1. Ai-je le droit de copier des photographies, des images que j'aime bien ( les enregistrer sur mon disque dur) ?

Ce qui est permis : La copie pour un usage privé, si rien n'est indiqué sur les droits d'auteur. Mais ce n'est qu'une « exception » à la loi.
Préférer les documents en « licence Creative Commons », par exemple.

Ce qui ne l'est pas : Si je n'ai pas demandé et obtenu l'autorisation écrite de l'auteur (ou de ses « ayants-droit), je n'ai pas le droit de l'utiliser pour la publier moi-même (sur mon blog, par exemple).
Même problème pour toutes les photographies que l'on prend, de ses amis, de certains bâtiments... cf. le « droit à l'image ». Risque = peine pour « contrefaçon »... jusqu'à 3 ans de prison et 300 000 euros d'amende.
Voir le Code de la Propriété Intellectuelle (art. L111-1), et L335-2 (contrefaçon).

Question 2. J'utilise la technique du peer to peer régulièrement pour télécharger des mises à jour de jeux, des logiciels : est-ce que je risque quelque chose ?

Ce qui est permis : Le peer to peer est une technologie de transmission de données. Tout dépend de ce qu'on en fait : télécharger des logiciels libres est permis, par exemple...

Ce qui ne l'est pas : ... télécharger des fichiers illégaux, le risque est le même que pour la question 1.


Question 3. J'ai acheté un CD ou un DVD dans le commerce et je l'ai copié : est-ce que je peux le diffuser à mes cousins ? A des amis ?

Ce qui est permis : L'exception de copie privée permet l'utilisation de cette copie seulement « dans le cadre du cercle familial » (liens de famille, d'amitié aussi).

Ce qui ne l'est pas : Je n'ai pas le droit de copier et donner ces copies en grand nombre, encore moins de les vendre. Risque = peine pour « contrefaçon »... jusqu'à 3 ans de prison et 300 000 euros d'amende.

Attention ! pour copier ce CD ou DVD sur mon disque dur, et même si le prix de ce support comporte déjà une taxe « copie privée », je n'ai pas le droit d'utiliser un logiciel qui permet de contourner les mesures techniques de protection (DRM) mises en place légalement par l'éditeur.
Risque = jusqu'à 3750 euros d'amende.

Question 4. Je ne télécharge pas des films illégalement, mais je regarde des séries en « streaming »... C'est légal ? (même question pour la musique).

Ce qui est permis : L'internaute qui regarde des vidéos en continu sans que le fichier ne soit téléchargé sur son disque dur bénéficie actuellement d'un certain flou de la loi, car même en streaming, les données sont stockées provisoirement dans la mémoire de l'ordinateur. Intéressant : il existe de plus en plus de sites légaux de vision en continu des chaînes de télévision : la « catch-up TV » (comme M6replay.fr, plus7.arte.tv/fr par exemple) ou aussi d'écoute légale de morceaux de musique comme www.deezer.com. A tester !

Ce qui ne l'est pas : Le risque est le même que pour les autres types de fichiers (voir 1ère question).
D'après l'article de St. Viossat, il existe des cas de poursuite pour consultation en streaming, mais ils sont extrêmement rares pour l'instant. En attendant que la jurisprudence devienne plus précise...


Question 5. Ai-je le droit de poster sur mon blog ce que j'ai lu dans d'autres blogs, dans des articles de journaux, et même des passages de livres ?

Ce qui est permis : Le « droit de citation » (code de la Propriété Intellectuelle, art. 125-5) autorise à publier des analyses, de « courtes citations »... sans oublier de mentionner le nom de l'auteur de la citation (Côté exposés, cela évite, en général, de se faire reprocher d'un « copier-coller »...).

Ce qui ne l'est pas : Tout comme pour les images ou la musique, c'est l'auteur d'un texte qui décide la reproduction ou non de son oeuvre.
Risque = le délit de contrefaçon (voir ci-dessus).


Et la loi HADOPI, où en est-on aujourd'hui ? Car le feuilleton est loin d'être terminé. Aujourd'hui même, on parle de la loi Hadopi II au Sénat. A suivre !

Enfin, ne pas oublier les inconvénients de télécharger à partir de sources dont on n'a pas vérifié la fiabilité au préalable : virus, spywares, adwares & autres "joyeusetés", le site www.decodeleweb.com les décrit très bien dans Share Academy...

Pour en savoir plus : "Le" site de référence pour toute question face à la loi reste le Forum des droits sur l'Internet : à consulter régulièrement.

A ta souris, Internaute, et à la semaine prochaine, même jour, même heure !

PS : Tu voudrais retrouver les 7 pistes de recherche ?... voici un accès rapide au billet n°122 !