82 - Paroles gelées 7... Loi HADOPI : kézako ?

 

P2P, pirate, loi, droits d'auteur... où en sommes-nous, les internautes de l'hexagone ?

 

 

 

 

Les débats Netoupup@snet 2008 du lycée Boivin ont révélé un certain malaise à ce sujet :

"Je ne suis pas d'accord en ce qui concerne le téléchargement qui, lui, devrait être gratuit sous réserve de payer une taxe supplémentaire sur les CD vierges."

"Je télécharge et je téléchargerai."

Le 18 juin dernier, au moment où les 2ndes 1 faisaient leurs recherches, ceux qui avaient choisi cette piste ont découvert qu'un projet de loi était présenté au Conseil des Ministres justement ce jour-là :

 

Face à la jungle de la Toile, tous les pays n'ont pas de loi unique pour réguler l'utilisation de cet outil.

Or, par rapport à d'autres, la France tient au principe du "droit d'auteur".

Née avec l’imprimerie, depuis la Révolution Française, cette véritable institution n'a cessé d'évoluer, en fonction des supports de création intellectuelle.

 

- En effet, jusqu'à ce que la nouvelle loi soit mise en application, nous relevons encore de celle-ci :

 

1. La loi DAVDSI (ou "loi relative au Droit d’Auteur et aux droits Voisins dans la Société de l’Information")

Depuis QUAND : depuis le 1er août 2006.

Quels risques pour l'internaute ?

Le fait d'échanger des fichiers audio ou vidéo avec des amis en utilisant les systèmes "peer to peer" fait encore à cette date courir un risque pénal d'amende jusqu'à un montant de 300.000 € et une peine de 3 ans de prison. En effet, la loi actuelle considère que c'est un délit civil et pénal et assimile cet acte à de la contrefaçon.

Les parents étant responsables, ils encourent ce type de peine aussi.

 

- Le 18 juin dernier, le Ministère de la Culture proposait un projet qui vise à faire changer les attitudes des internautes face au téléchargement illégal...

2. Le projet de loi HADOPI (ou "Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des droits sur Internet")

A partir de QUAND : ce projet "Création et Internet" devrait être discuté au sein du Parlement et du Sénat dès l'automne, dans l'optique d'une mise en application dès janvier 2009.

Quels risques pour l'internaute ? Il est apparemment question d'un risque plus administratif que pénal :

Cette commission, composée de magistrats et d'agents publics, sera saisie par les ayants droit qui constatent des téléchargements illégaux les concernant sur le réseau.

L'Hadopi demandera aux FAI de communiquer l'identité des abonnés correspondant à l'adresse IP repérée par les ayants droit.

Les avertissements seront ensuite envoyés aux internautes en son nom. Trois graduations dans les mesures :

Etape 1 = L'internaute est averti une première fois par mail.

Etape 2 = S'il persiste, il recevra une lettre recommandée.

Etape 3 = A la troisième tentative, sa connexion à Internet sera coupée, avec impossibilité de s'adresser à un autre FAI, sachant qu'en plus, il devra continuer à payer son abonnement.

C'est également l'Hadopi qui prendra les sanctions envers les contrevenants, "sous le contrôle d'un juge".

 

LES RÉACTIONS vis à vis de ce projet de loi :

 

Certains sont POUR : d'abord des musiciens, mais aussi des cinéastes.

 

D'autres sont CONTRE : voir par exemple, la pétition lancée par le magazine SVM.

 

Voilà un sujet qui fera encore couler beaucoup d'encre... à toi de juger, Internaute.

 

A méditer : quelques réflexions de certains des participants aux débats de juin dernier...

"Pourquoi vouloir absolument remplir son disque dur en téléchargeant tout et n'importe quoi ?" "Avec des sites de "streaming" tels que Deezer.com et un abonnement à Internet sur son téléphone portable, on pourrait imaginer d'écouter un jour sa musique préférée sans la stocker et en toute légalité"... "Encore faudrait-il que les tarifs d'abonnement deviennent plus abordables !".

Rappel : un lien vers des sites de téléchargement légal à découvrir.

Et n'oublie pas, comme le démontrent Vinz et Lou (deux personnages que l'on a beaucoup appréciés lors des recherches, que l'on peut désormais faire lire en BD aux plus jeunes, ou mieux : voir sur le site français Internetsanscrainte.fr) :

"Qui pirate un oeuf pirate un boeuf" !

A ta souris, Internaute, et à la semaine prochaine, même jour, même heure !